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Brevet européen · EP3061714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061714
Numéro de demande
EP15196526
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2015
Publié
31 août 2016
Délivré
30 août 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 43/02 (2006.01)
B65H 29/58 (2006.01)
B65H 7/02 (2006.01)
B65H 5/36 (2006.01)
B65H 29/20 (2006.01)
B65H 5/26 (2006.01)
B65H 5/02 (2006.01)
Priorité
US 201514633313 27.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

NCR Corporation

3097 Satellite Blvd., Duluth, Georgia 30096, US

Inventeur

Peterek, Thomas

Kitchener, Ontario N2R 1N9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.