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Brevet européen · EP3061962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061962
Numéro de demande
EP16156829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2016
Publié
31 août 2016
Délivré
18 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 21/02 (2006.01)
F02B 19/10 (2006.01)
Priorité
AT 501602015 27.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

GE Jenbacher GmbH & Co. OG

GE Jenbacher GmbH & Co OG

Achenseestrasse 1-3, 6200 Jenbach, AT

Inventeur

Jacob, Raphael

85276 Pfaffenhofen (Ilm), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.