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Brevet européen · EP3062184 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3062184
Numéro de demande
EP16154940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2016
Publié
31 août 2016
Délivré
29 mai 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
G05B 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201514634615 27.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

JOHNSON CONTROLS TECHNOLOGY COMPANY

Johnson Controls Technology Company

5757 North Green Bay Avenue, Milwaukee, WI 53209, US

Inventeur

TURNEY, Robert D.

Watertown, WI Wisconsin 53094, US

ASMUS, Matthew J.

Watertown, WI Wisconsin 53098, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.