BINDEMITTELZUSAMMENSETZUNG MIT GAS
Brevet européen · EP3062635 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3062635
- Numéro de demande
- EP14780825
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2014
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 30 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A23L 29/20 (2016.01)A23L 29/212 (2016.01)A23L 29/275 (2016.01)A23L 23/10 (2016.01)
- Priorité
- EP 13189376 18.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/071003 01.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/055431 23.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 21 juil. 2021
Transféré
- Titulaire
- Unilever N.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas → Unilever IP Holdings B.V., Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Inventeur
74074 Heilbronn, DE
NL-3133 AT Vlaardingen, NL
74172 Neckarsulm, DE
74074 Heilbronn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.