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Brevet européen · EP3062718 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3062718
- Numéro de demande
- EP14771754
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 sept. 2014
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 30 mai 2018
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- CH 18452013 03.11.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000127 04.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/061917 07.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 2 mai 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- LUMI IP GmbH, Jägerweg 12, 3014 Bern → LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 02.05.2019
- 26 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUMI IP GmbH, Jägerweg 12, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 26.07.2018
- 30 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
PAVLOV, Paul
NL-6523 Nijmwegen, NL
OVERES, Tom
CH-4513 Langendorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.