VERNETZUNGSSTEUERUNG
Brevet européen · EP3062750 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3062750
- Numéro de demande
- EP13788721
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2013
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 21 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 29 oct. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61F 9/007 (2006.01)A61F 9/008 (2006.01)A61N 5/06 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2013/072710 30.10.2013
- Publication PCT
- WO2015/062648 07.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 26 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.01.2024
- 16 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 16.12.2022
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
1 entrée antérieure
- 21 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
90542 Eckental/Eschenau, DE
90571 Schwaig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.