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Brevet européen · EP3062857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3062857
Numéro de demande
EP14806345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2014
Publié
7 sept. 2016
Délivré
22 avr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/04 (2006.01)
Priorité
GB 201319087 29.10.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/053173 23.10.2014
Publication PCT
WO2015/063459 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Indian Ocean Medical Inc.

Revolution Avenue P.O. Box 18, Mahé, SC

Inventeur

YOUNG, Peter

Norfolk PE32 1AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.