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Brevet européen · EP3062899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3062899
Numéro de demande
EP14858565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2014
Publié
7 sept. 2016
Délivré
19 févr. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 7/00 (2006.01)
A63G 7/00 (2006.01)
A63G 21/20 (2006.01)
A63G 21/22 (2006.01)
Priorité
US 201361896460 P 28.10.2013
US 201414524298 27.10.2014
Demande PCT
PCT/US2014/062598 28.10.2014
Publication PCT
WO2015/065991 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

Landscape Structures Inc.

601 7th Street South, Delano, MN 55328, US

Inventeur

SCHAUST, Steven J.

Buffalo, MN 55313, US

WATERMILLER, Randy G.

Buffalo, MN 55313, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.