SIÈGE ESCAMOTABLE POUR VÉHICULE

Brevet européen · EP3063035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3063035
Numéro de demande
EP14801950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
7 sept. 2016
Délivré
17 juil. 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/12 (2006.01)
B60N 2/235 (2006.01)
B60N 2/20 (2006.01)
Priorité
FR 1360643 30.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073315 30.10.2014
Publication PCT
WO2015/063203 07.05.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Lear Corporation

21557 Telegraph Road, Southfield, MI 48033, US

Inventeur

HAMTACHE, Nordine

F-42700 Firminy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.