SIEGELKAPPE FÜR EINEN BEHÄLTERVERSCHLUSS
Brevet européen · EP3063077 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3063077
- Numéro de demande
- EP14796404
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2014
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 13 déc. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 10 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65D 51/18 (2006.01)B65D 41/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013221976 29.10.2013
- Demande PCT
- PCT/DE2014/200468 11.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/062595 07.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 30 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 30.01.2018
- 13 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
56412 Ruppach-Goldhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.