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Brevet européen · EP3063236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3063236
Numéro de demande
EP14792490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
7 sept. 2016
Délivré
5 juil. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 13191215 31.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073396 30.10.2014
Publication PCT
WO2015/063235 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 5 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2017

Parties

Titulaire

PPG Coatings Europe B.V.

Oceanenweg 2, 1047 BB Amsterdam, NL

Inventeur

NEDERLOF, Arnold

NL-1047 BB Amsterdam, NL

VAN DER KOLK, Kees

NL-1047 BB Amsterdam, NL

VELLINGA, Arjen

NL-1047 BB Amsterdam, NL

SILVERNAIL, Nathan J.

Allison Park, Pennsylvania 15101, US

OKERBERG, Brian C.

Gibsonia, Pennsylvania 15044, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.