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Brevet européen · EP3063441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3063441
Numéro de demande
EP14803060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
7 sept. 2016
Délivré
20 déc. 2017
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/24 (2006.01)
F16K 3/32 (2006.01)
Priorité
US 201361897734 P 30.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073310 30.10.2014
Publication PCT
WO2015/063202 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

NORGREN AG

Norgren AG

Itaslenstrasse 9, 8362 Balterswil

Inventeur

RYMANN, Othmar

Canton TG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.