VERFAHREN ZUM BEREITSTELLEN EINES ROHRTRANSITSYSTEMS
Brevet européen · EP3063448 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3063448
- Numéro de demande
- EP14786161
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2014
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 5/04 (2006.01)F16L 5/10 (2006.01)F16L 5/14 (2006.01)H02G 3/22 (2006.01)
- Priorité
- NL 1040476 31.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/071981 14.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/062856 07.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Inventeur
BEELE, Johannes Alfred
7122 NZ Aalten, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.