SCHLOSS

Brevet européen · EP3064679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3064679
Numéro de demande
EP16155262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
7 sept. 2016
Délivré
21 juin 2017
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 17/04 (2006.01)
Priorité
AT 5002015 U 19.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.