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Brevet européen · EP3064857 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3064857
- Numéro de demande
- EP16158142
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2016
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 13 juin 2018
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 4/04 (2006.01)F16B 5/00 (2006.01)F16B 5/10 (2006.01)F24H 9/02 (2006.01)F24H 1/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015203780 03.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 21 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.07.2018
- 13 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2018
Parties
Titulaire
95326 Kulmbach, DE
Mandataire
8050 Zürich
Inventeur
96524 Neuhaus-Schierschnitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.