SPENDERVORRICHTUNG MIT AUSLÖSER

Brevet européen · EP3065878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3065878
Numéro de demande
EP14798973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B05B 15/00 (2006.01)
Priorité
IT BS20130159 05.11.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/065199 10.10.2014
Publication PCT
WO2015/068065 14.05.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Guala Dispensing S.P.A.

Guala Dispensing S.p.A.

Zona Industriale D/5 Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

ALLUIGI, Riccardo

I-15122 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.