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Brevet européen · EP3065959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3065959
Numéro de demande
EP13795064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2013
Publié
14 sept. 2016
Délivré
10 juin 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2013/068331 04.11.2013
Publication PCT
WO2015/065495 07.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 10 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2020

Parties

Titulaire

Bergstrom, Inc.

2390 Blackhawk Road, P.O.Box 6007, Rockford, IL 61125-6007, US

Inventeur

MAYO MAYO, Luis Angel

E-28850 Madrid, ES

GÁLVEZ BEAMONTE, Antonio

E-28043 Madrid, ES

GARCÍA GAITÁN, José Antonio

E-28810 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.