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Brevet européen · EP3065980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3065980
Numéro de demande
EP14806771
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
19 déc. 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 1/38 (2006.01)
B60S 1/40 (2006.01)
B60S 1/58 (2006.01)
Priorité
US 201361900628 P 06.11.2013
Demande PCT
PCT/US2014/064341 06.11.2014
Publication PCT
WO2015/069891 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 13 févr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Federal-Mogul Motorparts Corporation, 27300 West Eleven Mile Road, Tower 300, Metro Office Complex, Southfield, MI 48034, Etats-Unis d'Amérique → Federal-Mogul Motorparts LLC, 27300 West Eleven Mile Road, Tower 300, Metro Office Complex, Southfield, MI 48034, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

  3. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Inventeur

YOUNG, William, D.

Waterford, MI 48329, US

STUMP, Mark

South Lyon, MI 48178, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.