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Brevet européen · EP3066267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3066267
Numéro de demande
EP14792841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
10 oct. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/22 (2006.01)
F02D 29/04 (2006.01)
Priorité
JP 2013229269 05.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073608 03.11.2014
Publication PCT
WO2015/067568 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Caterpillar SARL

76, Route de Frontenex, 1208 Geneva

Inventeur

TADA, Shogo

Tokyo 158-8530, JP

NAKAMOTO, Yozo

Tokyo 158-8530, JP

OHKUBO, Masafumi

Tokyo 158-8530, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.