ZWEIDIMENSIONALER STRICHCODE UND VERFAHREN ZUR AUTHENTIFIZIERUNG SOLCH EINES STRICHCODES
Brevet européen · EP3066612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3066612
- Numéro de demande
- EP14796052
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2014
- Publié
- 14 sept. 2016
- Délivré
- 2 janv. 2019
- Radié
- 9 avr. 2025
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- G06K 7/14 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 18662013 07.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/073985 06.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/067725 14.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 09.04.2025
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 22 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
2 entrées antérieures
- 16 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 16.03.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.