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Brevet européen · EP3066838 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3066838
- Numéro de demande
- EP14792839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2014
- Publié
- 14 sept. 2016
- Délivré
- 13 juin 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/418 (2011.01)H04N 21/439 (2011.01)H04N 21/4402 (2011.01)H04N 21/8358 (2011.01)H04N 21/845 (2011.01)H04N 21/434 (2011.01)
- Priorité
- EP 13191459 04.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/073605 03.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/063308 07.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 13 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2018
Parties
Inventeur
SARDA, Pierre
CH-1040 Echallens
AUMASSON, Jean-Philippe
1012 Lausanne
TRAN, Minh Son
F-92340 Bourg la Reine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.