SCHUTZDACH

Brevet européen · EP3066948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3066948
Numéro de demande
EP16159534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
29 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A45B 17/00 (2006.01)
A45B 23/00 (2006.01)
E04H 15/26 (2006.01)
E04H 15/28 (2006.01)
A45B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202015001958 U 13.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  6. 29 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

GLATZ AG

Neuhofstrasse 12, CH-8500 Frauenfeld

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Glatz, Gustav Adolf

8500 Frauenfeld

Kaufmann, Ernst

8555 Müllheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.