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Brevet européen · EP3067022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067022
Numéro de demande
EP16164833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2009
Publié
14 sept. 2016
Délivré
6 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2029
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
A61N 1/04 (2006.01)
A61N 1/36 (2006.01)
A61N 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 08151073 05.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 6 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 14 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  6. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Compex Médical S.A.

COMPEX MEDICAL S.A.

Chemin du Dévent - Z.I. Larges Pièces A, 1024 Ecublens

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BUHLMANN, Félix

1018 Lausanne

HELFER, Sylvain

1092 Belmont-sur-Lausanne VAUD

SCHÖNENBERGER, Klaus

1302 Vufflens-la-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.