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Brevet européen · EP3067032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067032
Numéro de demande
EP15189713
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2015
Publié
14 sept. 2016
Délivré
7 avr. 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/012 (2006.01)
Priorité
GB 201504206 12.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  3. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Accora Limited

Charter House Barrington Road, Orwell, Cambridge SG8 5QP, GB

Inventeur

Drake, Laurie

Great Shelford Cambridge CB22 5JR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.