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Brevet européen · EP3067298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067298
Numéro de demande
EP16000551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
28 avr. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/10 (2006.01)
B65G 41/00 (2006.01)
B65G 67/02 (2006.01)
B65G 67/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015003239 10.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

BEUMER Group GmbH & Co. KG

Oelder Strasse 40, 59269 Beckum, DE

Inventeur

Heitplatz, Heino

48317 Drensteinfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.