TÜRSCHLIESSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3067499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067499
Numéro de demande
EP15172583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2010
Publié
14 sept. 2016
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/14 (2006.01)
Priorité
EP 09168818 27.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Locinox

Mannebeekstraat 21, 8790 Waregem, BE

Inventeur

TALPE, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.