SCHNEIDMASCHINE FÜR FENSTERABDECKUNG

Brevet européen · EP3067507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067507
Numéro de demande
EP16151309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
13 mars 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/266 (2006.01)
B23D 23/00 (2006.01)
Priorité
TW 104203531 10.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Nien Made Enterprise Co., Ltd.

19F-1, No. 236, Sec.2 Wuquan W. Road Nantun District, Taichung City 408, TW

Inventeur

LEE, Wen-Yeu

708 Tainan City, TW

YEH, Ching-Fang

408 Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.