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Brevet européen · EP3067572 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067572
Numéro de demande
EP16000343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
4 oct. 2017
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/044 (2006.01)
F16K 11/07 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102015003094 11.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Inventeur

Bill, Markus

66265 Heusweiler, DE

Hell, Franz-Rudolf

66822 Lebach, DE

Heß, Maximilian Felix

66117 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.