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Brevet européen · EP3067572 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3067572
- Numéro de demande
- EP16000343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2016
- Publié
- 14 sept. 2016
- Délivré
- 4 oct. 2017
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 13/044 (2006.01)F16K 11/07 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015003094 11.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 4 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2017
Parties
Inventeur
Bill, Markus
66265 Heusweiler, DE
Hell, Franz-Rudolf
66822 Lebach, DE
Heß, Maximilian Felix
66117 Saarbrücken, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.