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Brevet européen · EP3067604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067604
Numéro de demande
EP16000101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
4 avr. 2018
Radié
2 mars 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015003095 11.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  2. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  3. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Hydac Fluidtechnik GmbH

Justus-von-Liebig-Strasse, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

Bill, Markus

66265 Heusweiler, DE

Hettinger-Bartholome, Dennis

66583 Spiesen-Elversberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.