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Brevet européen · EP3067640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067640
Numéro de demande
EP16159464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
7 août 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24S 70/30 (2018.01)
F24S 40/50 (2018.01)
Priorité
DE 102015103394 09.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

Viessmann Werke GmbH & Co. KG

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Inventeur

Hafner, Bernd

35108 Allendorf, DE

Pazidis, Alexandra

73457 Essingen, DE

Mercs, David

57380 Faulquemont, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.