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Brevet européen · EP3067641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067641
Numéro de demande
EP16159467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24S 40/52 (2018.01)
Priorité
DE 102015103396 09.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Viessmann Werke GmbH & Co. KG

Viessmannstrasse 1, 35108 Allendorf, DE

Inventeur

Hafner, Bernd

35108 Allendorf, DE

Beckmann, Michael

66117 Saarbrücken, DE

Mercs, David

57380 Faulquemont, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.