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Brevet européen · EP3067708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067708
Numéro de demande
EP14859387
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
29 sept. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 31/327 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
H02H 3/04 (2006.01)
Priorité
CN 201310553519 08.11.2013
Demande PCT
PCT/CN2014/089370 24.10.2014
Publication PCT
WO2015/067129 14.05.2015
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Seari Electric Technology Co., Ltd.

505 Wuning Road Putuo District, Shanghai 200063, CN

Inventeur

HU, Yinglong

Shanghai 200063, CN

YI, Xianjun

Shanghai 200063, CN

CHEN, Lijun

Shanghai 200063, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.