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Brevet européen · EP3067994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067994
Numéro de demande
EP16157717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
US 201514657326 13.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Technologies Holdings Corp.

3737 Willowick Road, Houston TX 77019, US

Inventeur

MIRELES JASSO, Jorge Luis

Torreon Coahuila, Mexico 27294, MX

FEMATT MADINABEITA, Rafael Antonio

Sugar Land, Texas 77479, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.