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Brevet européen · EP3068347 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3068347
- Numéro de demande
- EP14755579
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2014
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 17 févr. 2021
- Radié
- 23 mars 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/44 (2006.01)A61F 2/46 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 18832013 11.11.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000122 18.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/066823 14.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 29 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
- 17 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.