LAMINOIR MULTICYLINDRE INTEGRANT UN PORTILLON
Brevet européen · EP3068553 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3068553
- Numéro de demande
- EP14809930
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2014
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 28 mars 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21B 13/14 (2006.01)B21B 31/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 1361171 15.11.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/052913 14.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/071608 21.05.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
LENZ, Klaus
F-59139 Noyelles-les-Seclin, FR
FRELIEZ, Jérémie
F-59139 Noyelles-les-Seclin, FR
ERNST DE LA GRAETE, Conrad
F-59139 Noyelles-les-Seclin, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.