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Brevet européen · EP3068689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068689
Numéro de demande
EP14861422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
20 févr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201361903638 P 13.11.2013
Demande PCT
PCT/US2014/065366 13.11.2014
Publication PCT
WO2015/073621 21.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

TANDJUNG, Darmo

Huntington Beach, CA 92647, US

SMITHSON, Tyler

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.