WIEDERVERSCHLIESSBARER DECKEL

Brevet européen · EP3068706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068706
Numéro de demande
EP14830406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
IT RM20130196 16.11.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/002456 16.11.2014
Publication PCT
WO2015/071743 21.05.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

SEDA INTERNATIONAL PACKAGING GROUP SPA

Corso Salvatore D'Amato 73, 80022 Arzano Napoli, IT

Inventeur

D'AMATO, Gianfranco

I-80022 Arzano NA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.