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Brevet européen · EP3068895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068895
Numéro de demande
EP13799152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2013
Publié
21 sept. 2016
Délivré
3 avr. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12Q 1/6883 (2018.01)
A23K 10/40 (2016.01)
A23K 50/00 (2016.01)
Demande PCT
PCT/US2013/069659 12.11.2013
Publication PCT
WO2015/072972 21.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Hill's Pet Nutrition, Inc.

400 Southwest 8th Avenue, Topeka, KS 66603, US

Inventeur

BROCKMAN, Jeffrey

Lawrence Kansas 66047, US

JEWELL, Dennis

Lawrence Kansas 66049, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.