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Brevet européen · EP3068950 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3068950
- Numéro de demande
- EP14795637
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2014
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 10 oct. 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 9/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2013234221 12.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/074075 07.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/071194 21.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 10 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.10.2018
Parties
Inventeur
TANAKA, Kimikage
Tokyo 158-8530, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.