EINGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3069216 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3069216
Numéro de demande
EP14815407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
2 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 3/0354 (2013.01)
Priorité
GB 201319970 12.11.2013
GB 201403026 20.02.2014
GB 201418906 23.10.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/053348 11.11.2014
Publication PCT
WO2015/071655 21.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

Cojac Limited

33 The Chesters Argyle Road, Southport PR9 9LG, GB

Inventeur

JACKSON, Rodney Philip

Southport PR9 9LG, GB

BIDDLESTON, John

Rotherham S60 4BP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.