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Brevet européen · EP3069362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3069362
Numéro de demande
EP14796533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
20 déc. 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/28 (2006.01)
Priorité
DE 102013112590 15.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/074542 13.11.2014
Publication PCT
WO2015/071382 21.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

ZIMMEL, Raffael

A-3430 Tulin, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.