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Brevet européen · EP3069906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3069906
Numéro de demande
EP14861329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
26 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013234167 12.11.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/059685 01.04.2014
Publication PCT
WO2015/072160 21.05.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Toyoda Iron Works Co., Ltd.

4-50, Hosoya-cho, Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

Inventeur

SUZUMORI, Michio

Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.