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Brevet européen · EP3070192 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070192
Numéro de demande
EP16158384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
17 avr. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 202015101004 U 03.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

Mattes & Ammann GmbH & Co. KG

Brühlstrasse 8, 72469 Messstetten (Tieringen), DE

Bönning + Sommer GmbH & Co. KG

Bernhardusstrasse 48, 34414 Warburg-Scherfelde, DE

Inventeur

SOMMER, Tobias

33014 Bad Driburg, DE

LARSÉN, Christoph Sven

72469 Messstetten-Tieringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.