PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE PONTS THERMIQUES
Brevet européen · EP3070220 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3070220
- Numéro de demande
- EP16160910
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2016
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/16 (2006.01)E04B 5/32 (2006.01)E04B 1/76 (2006.01)
- Priorité
- FR 1552193 17.03.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 8 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Inventeur
PY, Jean-Paul
34820 Teyran, FR
BRESSE, Luc
30290 Villeneuve lès Avignon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.