ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN TEL ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION PRÉFABRIQUÉ

Brevet européen · EP3070222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070222
Numéro de demande
EP16160937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
9 nov. 2022
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/32 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
FR 1552193 17.03.2015
FR 1552191 17.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 8 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  5. 9 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

Parties

Titulaire

KP1

91 Allée des Fenaisons, 84000 Avignon, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Benoit, Yuraima

30133 Les Angles, FR

Py, Jean-Paul

34820 Teyran, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.