BORDURE RECTILIGNE D'ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION ET ÉLÉMENT DE CONSTRUCTION COMPORTANT UNE TELLE BORDURE

Brevet européen · EP3070223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070223
Numéro de demande
EP16160856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
1 sept. 2021
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/38 (2006.01)
E04G 11/36 (2006.01)
E04B 5/32 (2006.01)
Priorité
FR 1552187 17.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  4. 19 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne

    Publié dans Swissreg le 19.10.2021

  5. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

KP1

135, Avenue Pierre Semard MIN Bâtiment D, 84000 Avignon, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Inventeur

HAOUR, Thierry

30650 Rochefort du Gard, FR

BENOIT, Yuraima

30133 Les Angles, FR

REY, Frédéric

84310 Morières lès Avignon, FR

ABRIC, Laurent

30150 Montfaucon, FR

AITANTI, Eric

30650 Saze, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.