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Brevet européen · EP3070228 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3070228
- Numéro de demande
- EP16155968
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2010
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 7 mars 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2030
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)F16B 5/00 (2006.01)
- Priorité
- NL 2003019 12.06.2009WO PCT/NL2009/050540 09.09.2009
- Divisionnaire de
- EP13199885
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 9 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 22 janv. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- I4F LICENSING NV, Oude Waltertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique → I4F LICENSING NV, Industriedijk 19, 2300 Turnhout, Belgique
Publié dans Swissreg le 22.01.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
4 entrées antérieures
- 25 févr. 2020
Rectifié
- Titulaire
- 14F LICENSING NV, Oude Waltertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique → I4F LICENSING NV, Oude Waltertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique
Publié dans Swissreg le 25.02.2020
- 15 févr. 2020
Transféré
- Titulaire
- Innovations 4 Flooring Holding N.V., Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n, Willemstad, Curaçao → 14F LICENSING NV, Oude Waltertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique
Publié dans Swissreg le 15.02.2020
- 15 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.02.2020
- 7 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
1861 ES Bergen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.