NOTENTRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3070236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070236
Numéro de demande
EP16158847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
E05F 15/686 (2015.01)
Priorité
DE 202015101310 U 13.03.2015
DE 202015102673 U 22.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Hörmann KG Antriebstechnik

Michaelisstr. 1, 33803 Steinhagen, DE

Inventeur

Kirchner, Maik

33775 Versmold, DE

Könnecke, Marino

39130 Magdeburg, DE

Großmüller, Horst

90592 Schwarzenbruck, DE

Schütz, Viktor

33332 Güttersloh, DE

Lünstroth, Thorsten

33415 Verl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.