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Brevet européen · EP3070383 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070383
Numéro de demande
EP16161087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
25 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102015104258 20.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

A. u. K. Müller GmbH & Co. KG

Dresdener Strasse 162, 40595 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.