FAHRZEUGERKENNUNG

Brevet européen · EP3070491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3070491
Numéro de demande
EP16158379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2016
Publié
21 sept. 2016
Délivré
28 avr. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 13/91 (2006.01)
G01S 13/04 (2006.01)
G01S 13/87 (2006.01)
G08G 1/015 (2006.01)
G08G 1/02 (2006.01)
G08G 1/056 (2006.01)
Priorité
GB 201503855 06.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Q-FREE ASA

Q-Free ASA

P.O. Box 3974 Leangen, 7443 Trondheim, NO

Inventeur

Hagen, Anders Ivar

7550 Hommelvik, NO

Blekken, Brage

7026 Trondheim, NO

Lykkja, Ola Martin

1476 Rasta, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.